Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Denis Quignon - MMi (Marketing Média Intéractif), propriétaire du site www.mmifrance.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site lejardinresponsable.com appartient à Denis Quignon - MMi, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Atelier MAME – 49 Boulevard Preuilly - 37000 Tours - France.

Personne morale, Denis Quignon - MMi est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : denis.quignon@mmifrance.com.

Le webmaster, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@lejardinresponsable.com.

Le site lejardinresponsable.com est hébergé par GANDI SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 63-65 boulevard Massena- 75013 Paris - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web lejardinresponsable.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Denis Quignon - MMi. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par lejardinresponsable.com

En accord avec sa politique de communication, le site lejardinresponsable.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Denis Quignon - MMi, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site lejardinresponsable.com.

La société Denis Quignon - MMi reconnait ne pas avoir de contrat commercial avec les marques présentent sur le site lejardinresponsable.com. La société Denis Quignon - MMi déclare avoir toute indépendance économique dans l’exercice de son activité de diagnostic des plantes via son application Le Jardin Responsable, ne percevant pas de rémunération liée à la production, la distribution et/ou la vente d'intrants et/ou à de l'application d'intrants et/ou à de la vente de matériels d'applications de produits phytopharmaceutiques.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web lejardinresponsable.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à denis.quignon@mmifrance.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web lejardinresponsable.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site lejardinresponsable.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou à son exploitation, directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web lejardinresponsable.com appartient exclusivement à Denis Quignon - MMi. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site lejardinresponsable.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site lejardinresponsable.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

 

6. Politique d’utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur ce site web stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

 

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web lejardinresponsable.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Denis Quignon - MMi s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@lejardinresponsable.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Denis Quignon - MMi Atelier MAME – 49 Boulevard Preuilly - 37000 Tours - France.

 

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web lejardinresponsable.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

9. Données sur les transactions

Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.